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CGV

Article 1

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles NEMESKA procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par NEMESKA au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par NEMESKA sur son Site.


En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet NEMESKA emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.


NEMESKA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») du Site www.nemeska.com, sont disponibles à tout moment dans les différentes rubriques du Site et applicables à l'Acheteur.

 

Article 2 

Nom : ADN.CO SASU
Adresse : 6 rue Jacques Amyot - 77000 Melun - France
Siren : 844 526 897 RCS Melun
N° TVA : FR67844526897

 

Article 3.1 - Tarifs  

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet NEMESKA, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par NEMESKA à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par NEMESKA. Ainsi, NEMESKA conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par NEMESKA au sein de son Site Internet.

Article 3.2 - Caractéristiques des produits  

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet NEMESKA.

NEMESKA est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet NEMESKA, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité NEMESKA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

NEMESKA ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter le Service Clients NEMESKA par e-mail à contact@nemeska.com ou par téléphone au 01 75 18 66 83 (prix d’un appel local depuis la France), aux heures d'ouverture de la boutique indiquées dans la rubrique Contact du Site Internet de NEMESKA.

Article 3.3 - Disponibilité  

Les offres présentées par NEMESKA sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d'annulation totale de la Commande :

  • La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

  • Le Service Clients de NEMESKA prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.

En cas d'annulation partielle de la commande :

  • La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,

  • L'Acheteur sera livré des produits disponibles,

  • En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, l'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque de NEMESKA.

Article 3.4 - Commande  

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.

A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par NEMESKA par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).

En outre, NEMESKA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de NEMESKA, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande.

NEMESKA recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.

Ainsi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de NEMESKA ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par NEMESKA, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4.1 - Moyens de paiement  

L'Acheteur garantit à NEMESKA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet de NEMESKA sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Maestro et American Express. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne.

Si le client possède un compte PayPal, il peut utiliser ce moyen de paiement sécurisé. Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à NEMESKA.

Voici comment régler votre commande avec PayPal :

  1. Lors de votre commande, sélectionnez le mode de paiement PayPal

  2. Vous êtes redirigé vers le site PayPal

  3. Identifiez-vous et validez votre paiement

  4. Une fois votre paiement validé, vous revenez automatiquement sur le Site Internet de NEMESKA.

Article 4.2 - Moyens de paiement

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur.

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de NEMESKA, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

En outre, NEMESKA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de NEMESKA, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Article 4.3 - Sécurité dans les opérations de paiement  

Au moment de la commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site de NEMESKA mais sur le réseau d'un site de paiement sécurisé géré par STRIPE.

NEMESKA certifie que les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le Site NEMESKA ne possède et ne conserve aucune de vos informations bancaires.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.